Sansanee Sahussarungsi [2] a estimé que le régime actuel de traités sectoriels pourrait s’avérer insuffisant, et qu’il était donc très important de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de combler les lacunes des traités existants. La future convention internationale devrait contenir une définition suffisamment claire du terrorisme et distinguer les actes terroristes de la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination.
De même, ce nouvel instrument devrait écarter la notion de terrorisme d’État, très contentieuse et qui ne relève pas du champ d’application envisagé.
Le texte final doit être un traité à caractère pénal visant à établir des responsabilités pénales individuelles sur la base d’une coopération internationale renforcée reposant sur le principe aut dedere aut judicare.
En outre, la convention générale sur le terrorisme international ne devrait en aucun cas porter atteinte sur l’intégrité du droit international humanitaire existant. De ce fait, des activités déjà couvertes par le droit international humanitaire coutumier et les traités pertinents, y compris des activités menées par les forces armées d’un État en période de conflit armé, devraient être exclues de l’objet du traité. La représentant a apporté son soutien au projet de compromis présenté en 2007 par Mme Maria Telalian (Grèce), qu’il a jugé équilibré.
La représentante a rappelé qu’on ne trouvera pas de solution durable au terrorisme international si on ne lutte pas aussi contre ses causes profondes, telles que les revendications économiques ou l’injustice sociale. Une réponse répressive, en violation des droits de l’homme, est souvent inefficace et même contre-productive [3], a-t-elle fait remarquer.
La Thaïlande attache beaucoup d’importance à la répression et à la prévention du terrorisme, notamment en matière de financement des actes de terrorisme, a conclu Sansanee, soulignant que le financement du terrorisme devrait être puni sévèrement, comme l’illustre un projet de loi actuellement examinée par le Parlement de la Thaïlande afin de faire échec au financement du terrorisme.
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