En août 2005, Jean-Claude Chamoux, 61 ans [strong], a été interpellé par la police dans une chambre d’hôtel à Pattaya, en Thaïlande, alors qu’il venait d’avoir une relation sexuelle avec une fillette de 8 ans.
En échange de cette relation sexuelle, il avait donné à la mère de la petite fille, 20 euros, précise Le Figaro.
Depuis lundi, ce sexagénaire était jugé par la cour d’assises de Paris, pour des violences sexuelles sur deux fillettes françaises, âgées de 3 et 4 ans ainsi que pour le viol de dix petites filles thaïlandaises, âgées de 6 à 11 ans.
Vendredi, il a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle.
Le procès s’est déroulé à huit clos.
<2>Le tourisme sexuel selon la loi en France
- Le tourisme sexuel n’est pas un délit.
On entend par tourisme sexuel le fait d’aller à l’étranger principalement dans le but d’assouvir ses besoins sexuels, généralement par le bais de la prostitution. En cela, rien d’illégal puisque la prostitution est légale en France.
Par exemple, si un homme va à Las Vegas et y fréquente des prostituées, il fait du tourisme sexuel. Et ce n’est pas un délit.
- Le tourisme sexuel devient condamnable
Cela devient un délit lorsqu’on se rend à l’étranger pour y commettre des actes qui sont interdits par la loi en France. Par exemple avoir des relations sexuelles tarifées avec des mineurs, puisque la prostitution des mineurs est interdite en France. Ainsi aller en Suisse pour avoir des rapports avec une fille de 16 ans est condamnable bien que la prostitution des mineures de 16 ans y soit autorisée !
- Le risque auquel s’expose un touriste qui pratique le tourisme sexuel avec un mineur
Il y a plusieurs paliers. Le premier, c’est trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Mais si l’infraction est commise de façon habituelle ou à l’égard de plusieurs personnes, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. - Dans le cas d’un enfant
S’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. En outre, ces délits peuvent être poursuivis en France sans que les règles habituelles applicables aux délits commis par un Français à l’étranger (réciprocité d’incrimination, dénonciation officielle par les autorités du pays étrangers) ne s’appliquent.
La prescription des délits de tourisme sexuel
En matière de tourisme sexuel avec des mineurs, les modalités de prescription sont plus sévères. La prescription est de dix ans et elle ne débute qu’à la majorité de la victime. Autrement dit, un enfant qui a été victime du tourisme sexuel pourra porter plainte jusqu’à l’âge de 28 ans.
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